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Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.771


Vérifier : Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.771 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24-10.771
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66863bdfb1dbbe3bae5fffc4

Texte de la décision

1,704 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 24-10.771

Demandeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Lorenzi et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel,
la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 60856

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5],

2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5],

ont formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Lorenzi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4],

2°/ à la société La Montagne blanche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD assurances mutuelles et à la société MMA IARD de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

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