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Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.838


Vérifier : Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24-10.838
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66863c02b1dbbe3bae5ffffc

Texte de la décision

1,189 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 24-10.838

Demandeur(s)
: la société Résomedia

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 60884

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Résomedia, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à Mme [O] [C], domiciliée
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Résomedia, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Résomedia de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

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