Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.414

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: R 24-10.414

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 60903

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024