Cass., 4 juill. 2024, n° 24-12.117

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: S 24-12.117

Demandeur(s)
: France travail

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: le Comité social et économique d'établissement de
Pôle emploi Bretagne et autre

Ordonnance
: 60905

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

France travail, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1],
75020 Paris, anciennement Pôle emploi, pris en son établissement de Bretagne dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre le jugement rendu le 2 février 2024 par le tribunal judiciaire de Rennes, dans le litige l'opposant :

1°/ au Comité social et économique d'établissement de Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Intervention sociale et alternatives en santé au travail (ISAST), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de France travail, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à France travail de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024