Cass., 4 juill. 2024, n° 23-15.747

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : S 23-15.747
Demandeur : la société Jaliron
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 334/24
Ordonnance n° : 90677 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-15.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 22 mars 2024 par laquelle la société Jaliron demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.747 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier