Cass., 4 juill. 2024, n° 24-12.292

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Osans - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : H 24-12.292
Demandeur : le laboratoire Cevrai FCV
Défendeur : SCI Immojed
Requête n° : 368/24
Ordonnance n° : 90682 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

SCI Immojed, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le laboratoire Cevrai FCV, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 avril 2024 par laquelle la SCI Immojed demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-12.292 et formé le 23 février 2024 par le laboratoire Cevrai FCV à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le laboratoire Cevrai FCV s'est désisté de son pourvoi le 28 mai 2024.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier