Cass., 4 juill. 2024, n° 23-20.493

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : A 23-20.493
Demandeur : la société Ficobam
Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane
Requête n° : 338/24
Ordonnance : 90686 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ficobam, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 mars 2024 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-20.493 formé le 29 août 2023 par la société Ficobam à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 mai 2024, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-20.493.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier