Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.609

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : C 24-10.609
Demandeur : M. [K] et autres
Défendeur : la société SC Famca et autres
Requête n° : 346/24
Ordonnance : 90688 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société SC Famca, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [W] épouse [K], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Office français inter entreprises, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

le cabinet Jean-Alain Casagrande, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

le cabinet Anthony Vaccaro, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 mars 2024 par laquelle la société SC Famca demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-10.609 formé le 16 janvier 2024 par M. [D] [K], Mme [B] [W] épouse [K] et la société Office français inter entreprises à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 28 mars 2024, la société SC Famca s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société SC Famca s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-10.609.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier