Cass., 4 juill. 2024, n° 23-21.110

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : W 23-21.110
Demandeur : la société Marmalcoa
Défendeur : la société L'Auxiliaire et autres
Requête n° : 344/24
Ordonnance n° : 90691 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société L'Auxiliaire, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Marmalcoa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Abeille IARD & Santé, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 mars 2024 par laquelle la société L'Auxiliaire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 septembre 2023 par la société Marmalcoa à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 23-21.110 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier