Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.355

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : B 24-10.355
Demandeur : Mme [W] et autre
Défendeur : M. [U] et autres
Requête n° : 354/24
Ordonnance n° : 90692 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [F] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [X] épouse [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [E] [W] épouse [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 mars 2024 par laquelle M. [F] [U] et Mme [Y] [X] épouse [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 janvier 2024 par Mme [E] [W] épouse [G] et M. [S] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 24-10.355 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [E] [W] épouse [G] et M. [S] [G], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment l'avis d'impôt sur les revenus de l'année 2022 établi en 2023, que les demandeurs au pourvoi disposent de faibles revenus.

Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier