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Cass., 4 juill. 2024, n° 23-19.169


Vérifier : Cass., 4 juill. 2024, n° 23-19.169 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
23-19.169
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
66863c83b1dbbe3bae6000ba

Texte de la décision

1,654 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : M 23-19.169
Demandeur : M. [H] [D]
Défendeur : la société Auto Hall Center Distribution Guyane
Requête n° : 79/24
Ordonnance : 90713 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Auto Hall Center Distribution Guyane, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [H] [D], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 janvier 2024 par laquelle la société Auto Hall Center Distribution Guyane demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-19.169 formé le 28 juillet 2023 par M. [L] [H] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la cour d'appel de Cayenne ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 27 mai 2024, la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-19.169.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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