Cass., 4 juill. 2024, n° 21-16.745

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : K 21-16.745
Demandeur : M. [X]
Défendeur : la société Aerow et autre
Requête n° : 384/24
Ordonnance n° : 90722 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Aerow, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 7 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-16.745 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 8 avril 2024 par laquelle M. [Z] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-16.745 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard