Cass., 4 juill. 2024, n° 23-21.764

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : H 23-21.764
Demandeur : la société Bonna Sabla
Défendeur : M. [R] et autre
Requête n° : 379/24
Ordonnance n° : 90723 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [R], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Bonna Sabla, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 avril 2024 par laquelle M. [S] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 octobre 2023 par la société Bonna Sabla à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-21.764 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard