CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/03293
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/03293 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 04 Juillet 2024
N° RG 21/03293 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBVU
SOIT TRANSMIS
à
M. [N] [B]
Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
M. [Z] [G]
Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
S.C.I. LES CARDELLES
Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES
En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, en raison d'une surcharge de travail, la décision n'a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 10 juillet 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.