CA Chambéry, 3 juill. 2024, RG 24/00138

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZK

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2024.

Nous, [R] [G], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZK dans une instance entre les parties suivantes :

M. [N] [D], demeurant [Adresse 3], représentant :la SELARL [V], avocat au barreau de CHAMBERY, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, Monsieur [N] [D], domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3], représentant : la SELARL [V], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [L] [F], demeurant [Adresse 1], représentant : la SELARL [Z], avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. LE VIEUX PUITS agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3]

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le N° 19/00796

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens.

Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD