CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00103

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ere Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 JUILLET 2024

ARTICLES 908 et 902 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOS

APPEL

Jugement Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision attaquée en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023

Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [T] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE :

Société CREDIPAR SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Non représentée

Vu la déclaration d'appel enregistrée le au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a ni remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, ni fait signifier sa déclaration d'appel à l'intimé non constitué et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 10 juin 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS