CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00875
Vérifier : CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00875 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024
MINUTE N° 24/124
N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFE2 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/00426
S.E.L.A.R.L. RENAUX représentée par son représentant légal
sis [Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. EURONET PROPRETE ET SERVICES , représentée parson représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non représentée
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 2 Juillet 2024;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SELARL Renaux de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons la SELARL Renaux aux dépens engagés devant la Cour ;
La greffière Le Conseiller de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.