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CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/01451


Vérifier : CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/01451 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24/01451
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66878cee05d6f7f678d4928e

Texte de la décision

1,674 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNB

ORDONNANCE N°24-38

APPELANTE :

Mme [H] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIME :

M. [I] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la décision du 28 février 2024 du tribunal judiciaire de Perpignan,

Vu l'appel interjeté par Madame [H] [D] le 15 Mars 2024,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 18 Juin 2024 à Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE,

Attendu que Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE n'a pas répondu à cet avis,

Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 13 Mai 2024,

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE déposées le 17 Juin 2024,

PAR CES MOTIFS

Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 17 Juin 2024 par Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente de chambre,

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