Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/02623


Vérifier : CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/02623 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
21/02623
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
66878d0605d6f7f678d493ee

Texte de la décision

2,168 caractères

COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 21/02623 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSTG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2021

Date de la saisine : 30 Avril 2021

Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES


APPELANTES

CEL FRANCE SARL,

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

SAS SNT DURIEZ,

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE

Société TECNO ELECTRIC,

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210162

Représentée par Me Cécile GIORGINI, avocat au barreau de NICE


ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État,

Assistée de Frédérique HABARE, Greffier

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que les parties n'ont pas précisé l'état d'avancement des pourparlers en cours dans ce dossier tel que sollicité par demande d'observations le 11 juin 2024.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance et sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Rennes, le 04 Juillet 2024

Le Greffier Le Magistrat en charge de la Mise en État

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.