TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 23/04732
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Texte de la décision
N° RG 23/04732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2
7ÈME CHAMBRE CIVILE
MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
7ÈME CHAMBRE CIVILE
54A
N° RG 23/04732
N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2
N° de Minute 2024/
AFFAIRE :
[C] [D]
[F] [X]
C/
SARL SGT
Grosse Délivrée
le :
à
SELARL BARDET & ASSOCIES
AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES
+ 1 copie à envoyer par la
7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Le CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
Vu la procédure entre :
DEMANDEURS
Madame [C] [D]
née le 03 Novembre 1993 à [Localité 6] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [F] [X]
né le 28 Mars 1993 à [Localité 5] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
DÉFENDERESSE
SARL SGT
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,
Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,
Par décision en date du 27 Octobre 2023, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et l’Association [Localité 6] MÉDIATION a été désignée en qualité de médiateur ;
Vu la désignation de Madame [M] [P] pour y procéder ;
Vu la demande de prorogation de la mission de médiation formulée par courriel du 1er Juillet 2024 ;
SUR CE
Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.
Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 27 Octobre 2023 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 03 Juillet 2024 ;
RÉSERVONS les dépens.
La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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