TJ Paris, 20 juin 2024, RG 20/12765
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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6ème chambre 2ème section
N° RG 20/12765 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNBA
DEMANDEUR
Me [M] [O] en qualité de liquidateur de la société SEE SIMEONI
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873
DEFENDERESSES
S.A.R.L. AGENCE RVA RENAUD VIGNAUD ET ASSOCIES
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.C. TOIT ET JOIE
La société TOIT ET JOIE, société civile au capital de 40.000 euros, identifiée au RCS de Paris sous le numéro unique 572 150 175, dont le siège social est sis [Adresse 1].
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Me Harold HERMAN - #T0003
représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 5 juin 2025 à 9h35,
Le 20/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.