CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00375

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

Article 905 et suivants du Code de procédure civile

N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBA

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 10] en date du 06 Février 2024, RG 23/00532

Monsieur [T] [O]

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY

S.A.R.L. BHMA

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY

APPELANTS

Monsieur [U] [H]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Monsieur [Z] [G]

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMES

Après avoir sollicité les observations des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ;

Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;

PAR CES MOTIFS