CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06276
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 24/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAP
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024
Date de saisine : 05 Avril 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2023063527 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 16 Février 2024
Appelante :
S.A.S. CYRANA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Intimée :
Société SMARTBOX GROUP LIMITED SUITE CODE POSTAL : D01 C861, Société de droit irlandais, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473807
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 70 , 1 page)
Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 26 avril 2024,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 20 juin 2024,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 04 juillet 2024
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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