CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/01501

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 05 Juillet 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEQU

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00256

APPELANTE

S.A.S. [7] ([8])

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de Paris (D0238)

INTIMEE

CPAM 83 - VAR

[Adresse 9]

[Adresse 5]

[Localité 2]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

La société [7] a interjeté appel du jugement n° RG : 20/00256 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [6].

A l'audience du 29 mai 2024 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :