TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/12735

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/12735 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVKC

DEMANDERESSE
Mme [L] [E] épouse [J]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613
DEFENDERESSES
Entreprise Béatrice MONZIES, ARCHITECTE DPLG
S.A.R.L. La société SEDC
S.A. MAAF ASSURANCES SA
S.A.R.L. La société BON
S.A. LA MAAF ASSURANCES SA assureur de BON CONTRAT MULTIRISQUE.
Mutuelle La Mutuelle des Architectes Français (MAF)
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
défaillant
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
défaillant
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 10 décembre 2024 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience