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TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/15083


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Date
24/06/2024
Numéro
22/15083
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
668c2e32894f7f4d2e0a8ef5

Texte de la décision

2,395 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 22/15083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSVS

DEMANDERESSE
Société DUMONT LEGRAND ARCHITECTES SARL au capital de 80 100,00 €, identifiée au RCS de Paris sous le n° 510.287.048, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE - #R0175
DEFENDEURS
Société ANIZIENNE DE CONSTRUCTION (SAC) SAS au capital de 300 000,00 € identifiée au RCS de Saint Quentin sous le n° 711.680.140, représentée par son Liquidateur, Maître [Y] [K] de la société Evolution, SELARL au capital de 50 000,00 €, suivant jugement de conversion en liquidation du 23 avril 2021.
Me [Y] [K] ès-qualités de Liquidateur de la Société Anizienne de Construction (SAC), suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du 23 avril 2021, de la Société Evolution. SELARL au capital de 50 000,00 €, dont le siège social est sis [Adresse 1].
Compagnie d’assurance SMABTP ès qualités d’assureur de la société Anizienne de construction (SAC) suivant contrat n°020324E1247000/001382993/0, société d’assurance à forme mutuelle, identifiée au RCS de Paris sous le n° 775.684.764, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège.
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #P0558
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 10 décembre 2024 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.