TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/11691

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/11691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVO

DEMANDEUR
M. [B] [X]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750
DEFENDERESSE
S.C.I. RCG
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Camille PERMIN - #G0648

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juillet 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 20 mai 2025 à 14 h 00

Le 02/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience