TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/08166

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/08166
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPW

DEMANDEURS
M. [X] [W]
Mme [L] [M]
S.C.I. PGC1
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Estelle CHEVALIER - #C2480
représentée par Me Estelle CHEVALIER - #C2480
représentée par Me Estelle CHEVALIER - #C2480
DEFENDEURS
M. [Y] [G] [Z]
Mme [N] [D]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avocats - #C1888
représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avocats - #C1888

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisteé de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 19 mars 2025 à 14h00 ,

Le 26/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience