TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/07189

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/07189
N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6J

DEMANDEUR
M. [P] [M]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Laurent DOLFI de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES - #W0011
DEFENDERESSES
Mme [Z] [T]
S.A.R.L. ARCALE IMMOBILIER
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Didier NAKACHE - #R0099
représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE - #E1155

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 19 mars 2025 à 14h00,

Le 26/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience