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TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03912


Vérifier : TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03912 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/07/2024
Numéro
24/03912
Chambre
PCP JCP référé
Type
Autre
Id
668c2e72894f7f4d2e0a91e4

Texte de la décision

1,120 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 05/07/2024
à : M.[Y]

Copie exécutoire délivrée
le : 5/07/2024
à : Me JOUAN

rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 24/03912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMN

NUMERO RG INITIAL : 23/8210

Requête en rectification du : 08 avril 2024

N° MINUTE : 24/1

ORDONNANCE RECTIFICATIVE
rendue le vendredi 05 juillet 2024
DEMANDERESSE
S.A. ADOMA
domiciliée : chez [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS

DÉFENDEUR
Monsieur [F] [Y]
AUDOMA Chambre A205
[Adresse 4]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile

DÉCISION
non qualifiée et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le vendredi 05 juillet 2024

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