CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/02287
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°118
D.A. : Numéro : 23/01757 du : 17 Mai 2023
N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02102
APPELANTE
Société [4]
Représentée à l'audience par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
[2]
Représentée à l'audience par Mme [E] [Z], munie d'un pouvoir régulier
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 17 Mai 2023 par la Société [4] à l'encontre de la décision rendue le 02 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],
Attendu qu'à l'audience du 02 Juillet 2024, Me [C] [J] sollicite la radiation de l'affaire ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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