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CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01776


Vérifier : CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01776 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
22/01776
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
668cd23dbbc9a118c6c63ee9

Texte de la décision

1,383 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 04 juillet 2024

Minute n°

Jugement (N° 19/00607)

rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras

N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG7F joint au dossier 22/00280

APPELANT

Monsieur [B] [O]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [X] [T] Exploitant sous le nom commercial [T] AUTOMOBILES et sous l'enseigne HAWAI AUTOMOBILES

Monsieur [J] [F]

S.A.S. AUTO EXPO AVION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. AUTO EXPO AVION PREMIUM

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 22/00280 et 22/01776;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01776 et 22/00280 sous le numéro 22/00280

Copie aux avocats

le

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