TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/03251

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 22/03251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQ4
Date du Recours : 07 décembre 2022
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/08/2022 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DU 18/01/2022
DECISION INITIALE DU 31/05/2022
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A

N°minute : 24/02898
DEMANDEUR
Monsieur [K] [L]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre du 23 mai 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet;
Le défendeur accepte ce désistement.

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de [K] [L] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.

À MARSEILLE, le 30 Mai 2024

Le Président

Notifiée le :