TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/08979

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : aux parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 23/08979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KX5

N° MINUTE : 2 JCP

JUGEMENT DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 08 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (R.I.V.P.),
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208

à

Monsieur [X] [I],
demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 octobre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) par mise a disposition au greffe ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, après avoir plaidée à l’audience du 22 avril 2024, et par courrier du 3 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier.

Le greffier Le président