TJ Saint-Etienne, 9 juill. 2024, RG 23/00016
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW
DECISION DU 09 Juillet 2024
N° minute :
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :
Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
assistée, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ;
DEBATS : à l'audience publique du 19 mars 2024
ENTRE :
S.A. SNF
dont l’adresse est sis [Adresse 12]
Représentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Madame [W] [E], responsable juridique du service RH de la société, munie d’un pouvoir
ET :
Organisme LA DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Activité : , dont le siège social est sis Sis [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [J] en qualité de délégué Syndical de la CFE-CGC [Y]
, demeurant [Adresse 2]
non comparant
Monsieur [X] en qualité de délégué Syndical de la CFE-CGC [T]
, demeurant [Adresse 3]
non comparant
Monsieur [D] en qualité de délégué Syndical de la CGT [R]
, demeurant [Adresse 9] (LOIRE)
non comparant
Monsieur [N] en qualité de délégué Syndical de la CGT [H]
, demeurant [Adresse 11]
non comparant
Monsieur [A] en qualité de délégué Syndical de la CFDT [B]
, demeurant [Adresse 6]
non comparant
Monsieur [U] en qualité de délégué Syndical de la CFDT [V]
, demeurant [Adresse 4]
non comparant
Monsieur [S] en qualité de délégué Syndical de l’UNSA [I]
, demeurant [Adresse 7]
non comparant
Monsieur [P] en qualité de délégué Syndical de l’UNSA [Z]
, demeurant [Adresse 10]
non comparant
Monsieur En qualité de représentant du Syndicat CFTC [K]
, demeurant [Adresse 5]
non comparant
Madame [C] en qualité de représentante Du syndicat FORCE OUVRIERE [M]
, demeurant UDFO 42 Bourse du travail - [Adresse 8]
non comparante
PARTIE INTERVENANTE :
Affaire mise en délibéré au 09 juillet 2024.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, mise à disposition au greffe :
RAPPELLE que chacune des parties pourra se pourvoir en cassation dans le délai de 10 jours à compter de la notification de cette décision, par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Ainsi juge et mis a disposition du greffe le sept septembre deux mille vingt et nous avons signe avec le greffier apres lecture.
LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE :
Madame Stéphanie PALUMBO Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF
, S.A. SNF
, Organisme LA DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Monsieur [J] en qualité de délégué Syndical de la CFE-CGC [Y]
Monsieur [X] en qualité de délégué Syndical de la CFE-CGC [T]
Monsieur [D] en qualité de délégué Syndical de la CGT [R]
Monsieur [N] en qualité de délégué Syndical de la CGT [H]
Monsieur [A] en qualité de délégué Syndical de la CFDT [B]
Monsieur [U] en qualité de délégué Syndical de la CFDT [V]
Monsieur [S] en qualité de délégué Syndical de l’UNSA [I]
Monsieur [P] en qualité de délégué Syndical de l’UNSA [Z]
Monsieur En qualité de représentant du Syndicat CFTC [K]
Madame [C] en qualité de représentante Du syndicat FORCE OUVRIERE [M]
,
Le
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