TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00506
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OZ
N° minute : 24/01464
Madame [V] [P]
non comparante
C/
MDPH DE [Localité 1]
représentée par Mme [E] [R],audienciére
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur, par courriel en date du 10 juin 2024
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 04 Juillet 2024,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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