Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.392

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-10.392

Demandeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Défendeur(s)
: la société Cali bois et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50612

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ la société Photoalec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Cali bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024