Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.393

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 24-10.393

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Ampelidae

Ordonnance
: 50613

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ampelidae, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024