Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.654

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 24-10.654

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [U] et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 50622

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige
l'opposant :

1°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 2],
pris ès qualités d'ayant droit de [V] [U].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024