Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.717

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 24-10.717

Demandeur(s)
: la société Elivie

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Asten santé à domicile

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50624

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Elivie, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Asten santé à domicile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024