Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.727

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-10.727

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier

Défendeur(s)
: la société Inetum

Ordonnance
: 50627

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Inetum, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société GFI business transformation.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024