Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.686

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 24-10.686

Demandeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: la société Maaf assurances

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50631

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [U] [Y],

2°/ Mme [T] [H] épouse [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Maaf assurances, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024