Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.221

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 24-10.221

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Défendeur(s)
: la Société immobilière et d'aménagement du Béarn (SIAB)

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50635

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [C], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (expropriations), dans le litige l'opposant à la Société immobilière et d'aménagement du Béarn (SIAB), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024