Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.252

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 24-10.252

Demandeur(s)
: la société Foncia A.D. immobilier

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel,
la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 50637

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Foncia A.D. immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], domicilié
[Adresse 3], représenté par son syndic,
le cabinet Foncia A.D. immobilier, dont le siège social est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 11 juillet 2024