Cass., 11 juill. 2024, n° 24-11.005

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 24-11.005

Demandeur(s)
: la société Europe et communication

Avocat(s)
: Me Bertrand

Défendeur(s)
: la société Favmesco et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50653

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Europe et communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Favmesco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Mmj, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [G] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Favmesco,

3°/ à la société Publicité impression création 92 (Pic 92), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 11 juillet 2024