Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.930

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 24-10.930

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société MACSF et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50656

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [P], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 24 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MACSF, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],

3°/ à la CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 11 juillet 2024