TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 19/05611

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/02405 du 16 Mai 2024

Numéro de recours: N° RG 19/05611 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX3H

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM DU VAL DE MARNE
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente

Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
BUILLES Jacques

L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le , S.A.S. [8] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la XXX, en date du …..
Cette décision a ….
Ou la XXX a saisi le Tribunal aux fins de condamnation de M. … à lui payer la somme de …. Euros au titre de ….
Par un courrier en date du …. M. …(ou la Caisse) déclare se désister de cette instance.
S.A.S. [8] régulièrement convoqué à l’audience est présent (ou n’est ni présent, ni représenté).

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M…. de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire:

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à M de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal;
LAISSE les dépens à la charge de S.A.S. [8].
Le: 16 Mai 2024

L’AGENT DU GREFFE LE PRÉSIDENT