TJ Paris, 21 juin 2024, RG 18/01824
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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6ème chambre - 2ème section
N° RG 18/01824
N° Portalis 352J-W-B7C-CMJ7X
DEMANDEUR
Synd. de copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET SYNDIXIS SARL sis [Adresse 4]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Carole DAVIES NAVARRO - #D1290
DEFENDEURS
S.A. SMA pris en qualité d’assureur de la société FEREAL
S.A.R.L. RESINES REPARATION ER REHABILITATION
S.C.I. [Adresse 6] FEREAL représentée par sa gérante la société NEXITY REGIONS IV venant aux droits de la société GEORGES V ILE DE FRANCE sis [Adresse 3]
Société FEREAL
S.A. LA COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
S.A. SMA venant aux droits de la société SAGENA
Société QUALICONSULT [Adresse 1]
Société METHODE TRAVAUX BATIMENT
S.A.S. C.E.T INGENERIE
Société INNOVE ETANCHE
S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT
Société MARIE ET COMPAGNIE
Société VDSTP
Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS
Société AXA FRANCE IARD en qualité de l’assureur de la société GDMH.
Société ERIDOT ET WILLERVAL
S.A. GENERALI ASSURANCE IARD
S.A.S. MTR BATIMENT
Société GHIULAMILA en qualité de maitre d’oeuvre de conception
Société CHARPIMO
S.A.R.L. S3R
Société GENERALI en qualité d’assureur des sociétés CHARPIMO et ARSOLS
Société SMABTP assureur S3R
Société GDMH
Société QUALICONSULT
Société INNOVE ETANCHE
Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés QUALICONSULT, MARIE ET COMPAGNIE, GDMH et VDSTP
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242
représentée par Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS - #B1036
représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032
représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242
non- représenté
représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242
représentée par Me Guillaume RODIER - #C2027
représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #P0558
non- représentée
non- représentée
non- représentée
non- représentée
non- représentée
non- représentée
représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT - #R0070
non- représentée
non- représentée
représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #P0558
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
représentée par Maître Marie-thérèse LAFARGUE TEYCHENE de la SELARL LEPORT & Associés - #B1036
représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
non- représentée
représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT - #R0070
représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027
non- représenté
représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S.U. NEXIMMO 68
AVOCAT
représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge,
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 juin 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 24 janvier 2025 à 9h35,
Le 21/06/2024 La Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Les parties remettront sur clef USB leur BCP et les pièces afférentes nommées et numérotées comme sur ce dernier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.