TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01904

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
1ère chambre civile B
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
DU 24 Juin 2024

N° RG 24/01904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3X6

JUGEMENT DU :
24 Juin 2024

[O] [T]

C/

[D] [J]
[V] [J]
S.C.P. ROCHE CESTETS BRAUD BENHAMOU

notification en lettre simple
aux parties
Au nom du Peuple Français ;

Audience publique du 24 Juin 2024 ;

Sous la présidence de Jean-Michel SOURDIN, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assisté de Graciane GILET, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Madame [O] [T]
née le 27 Novembre 1974 à [Localité 6] (60), demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me MONTANT, avocate au barreau de RENNES,

d'une part,

ET :

DEFENDEUR(S) :

Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Chloé ARNOUX, avocat au barreau de RENNES

Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Chloé ARNOUX, avocat au barreau de RENNES

S.C.P. ROCHE CESTETS BRAUD BENHAMOU, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

d'autre part,

Dont le Tribunal a été saisi par Assignation - procédure au fond en date du 05 Mars 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action à l’audience de ce jour ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Constate le caractère parfait du désistement d’instance et d’action du demandeur;

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 24/1904 ;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ;

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement des dépens ;

LE GREFFIER LE JUGE