TJ Rennes, 10 juin 2024, RG 23/07242

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
1ère chambre civile B
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
DU 10 Juin 2024

N° RG 23/07242 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS7B

JUGEMENT DU :
10 Juin 2024

[K] [N]

C/

Entreprise EDEN ENTREPRISES

Copie au dossier

Notification en LRAR
aux parties
Au nom du Peuple Français ;

Prononcé publiquement le 10 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Delphine GAILLE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET, Greffier ;

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR :

Mme [K] [N]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

d'une part,

ET :

DEFENDEUR :

Entreprise EDEN ENTREPRISES
M. [Z] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 18 Septembre 2023, le demandeur a fait convoquer, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l’audience du 5 février 2024 ; que l’affaire a été renvoyée à l ‘audience du 10 juin 2024 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé ;

Qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte de saisine caduc, par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

La déclaration de caducité pourra être rapportée si [K] [N] fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ;

Déclare l’acte de saisine caduc;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT